Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'agrément peut être retiré ou suspendu en cours de monte pour des raisons sanitaires après avis du directeur des services vétérinaires ou en cas de non-respect des obligations administratives liées à la monte publique.
La décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le chef du service des haras et elle est immédiatement exécutoire.