Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Dans le cas d'un refus d'agrément, la décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le chef du service des haras.