Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'agrément peut être limité à la reproduction dans une ou plusieurs races, cette restriction d'exploitation doit être portée sur les documents de saillie.
L'agrément peut également être limité au service d'un nombre déterminé de juments.