Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1987 susvisé restent applicables aux agriculteurs installés avant la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990.