Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
L'arrêté du 23 février 1988 susvisé est rendu applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des adaptations suivantes :
I. - Les 1° et 2° de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
"1° Le montant minimum s'élève à 52 000 F ;
"2° Le montant maximum s'élève à 235 400 F."
II. - Les 1° et 2° de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
"1° Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation d'installation exerce une activité agricole à titre principal sur l'exploitation dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la dotation d'installation peut être majoré dans la limite du montant maximum fixé à 343 400 F ;
"2° Lorsque l'installation des conjoints se réalise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par un ménage ne peut excéder la limite du montant maximum fixé à 343 400 F.