Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Si cette ventilation a été effectuée, et à la condition qu'elle ait figuré sur tous les documents publicitaires ainsi que les contrats, ou sur tout autre document constatant les engagements réciproques et remis aux clients, l'annonceur qui aurait subi, du fait d'une hausse du coût des carburants, une augmentation imprévisible du coût des transports peut reviser le prix total de la prestation dans les conditions prévues aux articles 4 et 6 ci-après.