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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)


Lorsqu'une publicité de prix concerne une prestation comportant un voyage, l'annonceur peut ventiler, forfaitairement, sous sa responsabilité, le coût total de la prestation entre :

Les frais de transport ;

L'ensemble des autres éléments de la prestation.