Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Les dispositions de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 sont applicables aux conditions d'exécution des voyages et séjours, sous réserve des dispositions suivantes.