Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES)
L'arrêté du 9 décembre 1976 modifié relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie est abrogé.