Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES)
Les interdictions visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent :
a) A l'affichage public sous toutes ses formes hors des lieux de vente ;
b) A l'insertion publicitaire dans les organes de la presse écrite, audiovisuelle et radiophonique ;
c) A la projection cinématographique ;
d) A la correspondance publicitaire destinée aux particuliers ;
e) Aux imprimés publicitaires distribués dans le public hors des lieux de vente ;
f) Aux objets remis aux acheteurs à titre de prime ou de cadeau.