Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES)
Sont interdites les publicités ou campagnes d'information commerciale définies à l'article 2 ci-après :
a) Lorsqu'elles sont relatives aux hydrocarbures liquides et gazeux et à l'électricité, et notamment lorsqu'elles préconisent l'utilisation de l'une quelconque de ces sources d'énergie ou lorsqu'elles font état des avantages qui en résulteraient ou de rabais sur les prix ;
b) Lorsqu'elles sont relatives à un mode ou procédé de chauffage utilisant les sources d'énergie visées ci-dessus ;
c) Lorsqu'elles sont relatives à des appareils de chauffage mobiles alimentés par les sources d'énergie visées ci-dessus.