Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)


Un groupe d'études de méthodes statistiques et de conjoncture en agriculture est constitué sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture.

Sa composition sera fixée par arrêté.