Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)
Il est créé auprès du ministère chargé de l'agriculture une commission consultative de statistique agricole.
Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant.
La composition de cette commission sera fixée par arrêté.