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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des séjours)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des séjours)


Il doit être à même de justifier, à la demande des agents visés à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, de la réalité des modifications de coûts ayant entraîné la révision du prix.