Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des séjours)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des séjours)
L'arrêté n° 81-28/A du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours et l'arrêté n° 82-18/A du 14 juin 1982, sont complétés, pour les prix des voyages et séjours, par les dispositions suivantes.