En application de l'arrêté du 26 avril 1988 relatif à la désignation des laboratoires d'oenologie pour la délivrance des bulletins d'analyse entrant dans la constitution des dossiers de demande d'aide relevant du F.E.O.G.A., les laboratoires qui en font la demande sont agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, après avis de l'Office national interprofessionnel des vins.
La D.G.C.C.R.F. instruit les dossiers de demande d'agrément de ces laboratoires et vérifie le respect des conditions requises pour cet agrément.
Pour ce qui concerne la qualification technique, l'agrément impliquera, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent cahier des charges, l'accréditation du laboratoire par le Réseau national d'essais (1).
L'accréditation portera sur les analyses concernées par l'agrément qui figureront dans le programme d'accréditation n° 78, intitulé "Analyse des vins".
Le présent cahier des charges a été établi par la D.G.C.C.R.F., après avis de l'Onivins, conformément à l'arrêté susvisé ; il a été soumis à l'avis de la commission de l'oenologie et de la qualité réunie par le directeur de l'Onivins.
Il entre en vigueur à dater du 1er septembre 1990.
Le cahier des charges, les formulaires de demande d'agrément et la liste des laboratoires agréés sont disponibles dans les services de la D.G.C.C.R.F. et de l'Onivins.