Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural)
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre II du code rural.