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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))


Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".