Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1972 relatif au commerce des pommes de terre irradiées)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1972 relatif au commerce des pommes de terre irradiées)
Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après et pendant une période de cinq années à dater de la publication du présent arrêté la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des pommes de terre de conservation dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements du cobalt 60 ou du cesium 137.