Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-599 du 27 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l’usage de l’insémination artificielle des animaux domestiques.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-599 du 27 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l’usage de l’insémination artificielle des animaux domestiques.)
Nul ne peut être chargé de diriger les opérations techniques d'un des centres d'insémination artificielle, visés à l'article 1er ci-dessus, sans y avoir été autorisé par le ministre de l'agriculture après un examen sur épreuves.