Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)
a modifié les dispositions suivantes