Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.