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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier)

a modifié les dispositions suivantes