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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier)


I. - (paragraphe modificateur).

II. - Le montant de 30000 euros mentionné à l'article R. 141-2 du code rural peut être modifié par décret.