Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)
Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.