Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)
Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval sont composées :
- du préfet de région ou de son représentant ;
- du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
- du directeur régional de la jeunesse et des sports ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- du délégué régional au tourisme ou de son représentant ;
- du représentant de l'établissement public "Les Haras nationaux" désigné par son directeur général ou de son suppléant ;
- de représentants du conseil régional ou de leurs suppléants désignés en son sein dans cette assemblée ;
- des représentants des chambres consulaires ou de leurs suppléants désignés en leur sein ;
- des représentants des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur du cheval. Ils sont désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional du cheval et/ou des équidés ; à défaut, des organisations locales représentant l'ensemble du secteur ou, à défaut, chacun des secteurs de l'élevage, de l'équitation et des courses, ou de leurs suppléants ;
- selon des spécificités locales, de représentants d'autres collectivités territoriales et d'autres services de l'Etat ou de leurs suppléants ;
- de personnalités désignées par le préfet de région en raison de leurs compétences particulières.
Le préfet de région arrête la composition de la commission consultative régionale d'orientation du cheval.