Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.