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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire))


L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.