Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1347 du 26 décembre 2000 relatif aux modalités de paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1347 du 26 décembre 2000 relatif aux modalités de paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de son article 5.