Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-998 du 12 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-998 du 12 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Le décret n° 87-104 du 12 février 1987 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.