Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural)
I. - Les directeurs et les agents comptables des associations ou des groupements d'intérêt économique sont nommés par le conseil d'administration ou le comité directeur de ceux-ci.
Ils sont choisis parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 123-46 du code de la sécurité sociale. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux directeurs des associations ayant pour objet exclusif la gestion d'un établissement ou d'une oeuvre sociale mentionnés à l'article R. 123-4 dudit code.
II. - Les directeurs et agents comptables des associations et groupements d'intérêt économique sont agréés dans les conditions prévues aux articles R. 123-48 à R. 123-50-1 du code de la sécurité sociale.