Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)
Sont abrogés :
- le décret n° 73-498 du 16 mai 1973, modifié par le décret n° 86-120 du 21 janvier 1986 ;