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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'environnement - art. R*224-12-2 (Ab)
Code de l'environnement - art. R424-17 (V)
Code rural - art. R*224-12-1 (Ab)
Code rural - art. R*224-12-2 (Ab)
Code rural - art. R*224-12-3 (Ab)
Code rural - art. R*224-12-4 (Ab)