Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret sont réputées faites à celles qui les remplacent et qui figurent au livre II (nouveau) du code rural (partie réglementaire) annexée au présent décret.