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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)


Sont abrogées toutes dispositions antérieurement prises par décret qui sont reprises dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, annexée au présent décret ou qui seraient contraires à celles de ce livre, notamment les dispositions réglementaires suivantes ainsi que les dispositions qui les ont modifiées :

Décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 ;

Décret n° 59-1007 du 28 août 1959 ;

Décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 ;

Décret n° 61-1195 du 31 octobre 1961 ;

Décret n° 65-458 du 14 juin 1965 ;

Décret n° 66-135 du 4 mars 1966 ;

Décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 ;

Décret n° 68-1163 du 16 décembre 1968 ;

Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ;

Décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 ;

Décret n° 75-542 du 30 juin 1975 ;

Décret n° 75-543 du 30 juin 1975 ;

Décret n° 75-544 du 30 juin 1975 ;

Décret n° 75-1136 du 11 décembre 1975 ;

Décret n° 76-398 du 7 mai 1976 ;

Décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ;

Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 ;

Décret n° 77-1022 du 1er septembre 1977 ;

Décret n° 77-1157 du 11 octobre 1977 ;

Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ;

Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 ;

Décret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 ;

Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 ;

Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 ;

Décret n° 79-713 du 22 août 1979 ;

Décret n° 79-1100 du 20 décembre 1979 ;

Décret n° 84-532 du 28 juin 1984 ;

Décret n° 85-1189 du 9 novembre 1985 ;

Décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 ;

Décret n° 85-1306 du 9 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1307 du 9 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1370 du 20 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1398 du 27 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1399 du 27 décembre 1985 ;

Décret n° 85-1400 du 27 décembre 1985 ;

Décret n° 86-198 du 6 février 1986 ;

Décret n° 86-330 du 7 mars 1986 ;

Décret n° 86-571 du 14 mars 1986 ;

Décret n° 86-574 du 14 mars 1986, article 2 ;

Décret n° 87-388 du 10 juin 1987 ;

Décret n° 87-719 du 28 août 1987 ;

Décret n° 88-230 du 9 mars 1988 ;

Décret n° 88-320 du 6 avril 1988 ;

Décret n° 88-352 du 12 avril 1988 ;

Décret n° 88-443 du 25 avril 1988 ;

Décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 ;

Décret n° 88-1032 du 7 novembre 1988 ;

Décret n° 89-505 du 19 juillet 1989.