Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)
Sont abrogées toutes dispositions antérieurement prises par décret qui sont reprises dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, annexée au présent décret ou qui seraient contraires à celles de ce livre, notamment les dispositions réglementaires suivantes ainsi que les dispositions qui les ont modifiées :