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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE)


Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature (deuxième partie, réglementaire).

Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, ci-annexée.