Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE)
La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :
1. La médaille d'argent. qui est accordée après vingt années de services ;
2. La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;
3. La médaille d'or, qui est accordée après trente-huit années de services ;
4. La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante-trois années de services.
La médaille d'argent peut, en outre, être accordée aux travailleurs visés au paragraphe c de l'article 1er, justifiant au moins de quinze années de services professionnels chez un seul employeur.