Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)
Pour la certification des filiations, l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage doit notamment s'assurer du respect :
1. Des règles relatives à l'identification du cheptel bovin ;
2. Des règles relatives à la monte publique ;
3. Par le naisseur, des règles définies à l'article 3 du présent décret;
4. Par les centres de mise en place agréés, des règles définies à l'article 7 du présent décret ;
5. Par les équipes de production d'embryons agréées et par les équipes de transplantation embryonnaire agréées, des règles définies à l'article 8 du présent décret.