Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage)
Porcins (places de porcs de plus de 30 kg) : 450.
Bovins (UGB) (70 dans le cas des jeunes agriculteurs tels que définis par le troisième tiret de l'article 3 du présent décret) :
90.
Volailles de ponte, palmipèdes (équivalent poule pondeuse) :
20 000.
Poulets, dindes et pintades (m2 de bâtiment occupé) : 1 200.