Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application de l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application de l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural)
Le décret n° 91-141 du 31 janvier 1991 fixant les conditions du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne qui sont titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers et demandant à être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux est abrogé.