Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-336 du 10 avril 1990 fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-336 du 10 avril 1990 fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers)
Le quota prévu au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixé à partir de l'année 1994 à 3 p. 100 du nombre des élèves admis dans les écoles nationales vétérinaires françaises pour l'année universitaire en cours.