Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines)
L'article 25 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.