Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Sous réserve des dispositions de l'article 22, les textes suivants sont abrogés :
a) L'article 5 (8°) du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
b) L'article 156 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 et le décret n° 75-1023 du 4 novembre 1975 relatif au fonctionnement du "Domaine de Pompadour".