Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit "Domaine de Pompadour" sont transférés à l'établissement "Les Haras nationaux" avec les droits et les obligations qui s'y attachent.