Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.