Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation pour, notamment :
- développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;
- proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ou scientifiques ;
- émettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;