Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)
Il est créé sous le nom "Les Haras nationaux" un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.