Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.