Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.