Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.
Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre de la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole peuvent être consultées en tant que de besoin.